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EcoPTZ, Crédit d’imôt, Aides …

TVA

Si le taux de TVA qui s'applique aux travaux d'entretien et de transformation augmente de 7 à 10%, celui relatif aux travaux de rénovation énergétique est abaissé à 5,5%. Les travaux visés sont ceux effectués dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, éligibles au CIDD ainsi que les travaux induits.

 

Les matériaux d'isolation des parois vitrées (c'est-à-dire les fenêtres et les vitrages isolants), les portes d'entrée et les volets isolants sont concernés. Les critères techniques d'éligibilité doivent être respectés.

Eco-conditionnalité : RGE

Un changement et non des moindres : à partir du 1er juillet 2014, seules les entreprises titulaires du signe de qualité RGE (« Reconnu Garant Environnement ») pourront réaliser des travaux éligibles aux aides suivantes : Eco-Prêt à taux Zéro, CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable), aides régionales, aides de l'Anah et, à terme, les CEE (Certificats d'Economies d'Energie).

S'agissant des menuiseries aluminium extérieures, être RGE signifie :

  • soit être titulaire d'une qualification Qualibat associée à la mention efficacité énergétique,
  • soit être titulaire de l'une des deux marques, « Pros de la performance énergétique » ou « Ecoartisan »

Ce changement de modèle absolument inédit place désormais la compétence et la qualité de l'entreprise au premier plan.

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