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CAST31 : Les portes ouvertes de la rénovation

Nouveau crédit d'impôt

Le nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réforme du dispositif au 1er septembre 2014

Le projet de loi de finances pour 2015 met en place le crédit d'impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Une mesure transitoire permet aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

Éco-conditionnalité au 1er janvier 2015

À cette date, le recours à un professionnel portant la mention RGE, "reconnu garant de l'environnement", sera nécessaire pour bénéficier du CIDD.

  • http://www.economie.gouv.fr/sites/all/themes/bercy/img/arrow_01.gif) 0px 9px no-repeat;">lire le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique
  • http://www.economie.gouv.fr/sites/all/themes/bercy/img/arrow_01.gif) 0px 9px no-repeat;">lire l'arrêté du 16 juillet 2014 sur les critères de qualifications des entreprises requis dans le cadre de travaux éligibles au CIDD
  • http://www.economie.gouv.fr/sites/all/themes/bercy/img/arrow_01.gif) 0px 9px no-repeat;">le site officiel rénovation-info-service propose un annuaire des professionnels RGE.

Toutes nos gammes eligibles CDDI, ECO PTZ, TVA 5.5%

Retrouvez dans ce tableau les différentes gammes qui sont éligibles au crédit d'impôt, au prêt PTZ et à la TVA à 5.5%

EcoPTZ, Crédit d’imôt, Aides …

TVA

Si le taux de TVA qui s'applique aux travaux d'entretien et de transformation augmente de 7 à 10%, celui relatif aux travaux de rénovation énergétique est abaissé à 5,5%. Les travaux visés sont ceux effectués dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, éligibles au CIDD ainsi que les travaux induits.

Salon du Côté de la Maison à Toulouse du 31 Janvier au 2 Février

Retrouvez nous sur notre stand à partir de 14H.

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Toutes les clés pour construire, rénover, aménager seront au Salon du Côté de la Maison et nulle part ailleurs !

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